J.O. Numéro 257 du 6 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17441

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Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2000 (deuxième tableau)


NOR : ECOL0100125B



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